Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santĂ©, les pouvoirs publics ont ouvert la possibilitĂ© pour les opĂ©rateurs du secteur de mener, sur autorisation, des expĂ©rimentations sur la valorisation et le rĂ©emploi des emballages des dĂ©chets d’activitĂ©s de soins Ă risques infectieux (DASRI). Une autorisation dont on connaĂ®t dĂ©sormais les modalitĂ©s pratiques…
Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation, par les poids lourds, de certaines voies de leur domaine public routier. Véhicules concernés, montant de la taxe, prise en compte des émissions de CO₂, contrôle, contestation : les modalités d’application de cette « écotaxe » sont désormais précisées. Que faut-il en retenir ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opĂ©rations spĂ©cifiques rĂ©alisĂ©es dans le secteur industriel, le volume total de certificats d’Ă©conomies d’Ă©nergie dĂ©livrĂ©s fait l’objet d’une bonification, selon des modalitĂ©s et des conditions qui viennent d’être amĂ©nagĂ©es.
Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que faut-il en retenir ?
Les avis d’impĂ´t sur les revenus de 2025 sont arrivĂ©s dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s’accompagnent d’une bonne surprise : un remboursement de l’administration fiscale. D’autres, en revanche, devront rĂ©gler un complĂ©ment d’impĂ´t. Ă€ quoi correspondent ces rĂ©gularisations ?
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Parce que les communes sont dotĂ©es d’un tĂ©lĂ©service officiel permettant la rĂ©ception dĂ©matĂ©rialisĂ©e et sĂ©curisĂ©e du volet administratif des certificats de dĂ©cès, l’établissement du certificat de dĂ©cès sur support papier devient subsidiaire : dans quelles hypothèses ?
À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens destinés à détecter une éventuelle soumission chimique.
Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis le 27 août 2026 pour les propriétaires non mensualisés. L’occasion de rappeler qui doit payer cette taxe, comment elle est calculée et, surtout, quels sont les dispositifs permettant d’en réduire le montant…
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…
