L’automne est lĂ et, si vous ĂŞtes propriĂ©taire, votre avis de taxe foncière est dĂ©jĂ disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonnĂ© pour vous de payer. Mais quand et comment ? Paiement de la taxe foncière : mode d’emploi La taxe foncière 2025 (sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) […]
Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingérence étrangère. Parmi ces mécanismes, un nouveau répertoire, géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été mis en place afin d’améliorer la transparence dans la sphère publique.
De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un meilleur contrôle de cette activité2. Tour d’horizon des changements en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025…
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ?
Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versĂ©s aux gĂ©rants minoritaires ou Ă©galitaires de SARL sont taxĂ©s Ă l’impĂ´t sur le revenu dans la catĂ©gorie des traitements et salaires. Mais Ă tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de dĂ©bats : illustration… Remboursements forfaitaires de frais : traitements et salaires ou RCM ? […]
Au titre de l’égalitĂ© de traitement, les jours de congĂ©s payĂ©s doivent rĂ©pondre aux mĂŞmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les salariĂ©s embauchĂ©s Ă temps partiel et Ă temps complet. Mais qu’en est-il pour les jours de repos compensatoire ? Doivent-ils rĂ©pondre aux mĂŞmes règles ? RĂ©ponse du juge… Les repos […]
Comme tous les secteurs, le notariat a intĂ©grĂ© l’utilisation du support Ă©lectronique pour l’établissement, la signature et le stockage des actes. Cependant, les notaires doivent respecter un cadre rĂ©glementaire particulier, sous la direction du Conseil supĂ©rieur du notariat (CSN). Une rĂ©glementation qui vient d’être prĂ©cisĂ©e… Notaires et actes Ă©lectroniques : une clarification des règles Le […]
Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Mais à tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de débats : illustration…
Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique pour l’établissement, la signature et le stockage des actes. Cependant, les notaires doivent respecter un cadre réglementaire particulier, sous la direction du Conseil supérieur du notariat (CSN). Une réglementation qui vient d’être précisée…
Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les salariés embauchés à temps partiel et à temps complet. Mais qu’en est-il pour les jours de repos compensatoire ? Doivent-ils répondre aux mêmes règles ? Réponse du juge…
