Bien qu’il ne soit plus utilisĂ© depuis plus de 30 ans, le chlordĂ©cone est encore bien prĂ©sent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualitĂ©s est Ă prĂ©sent disponible. ChlordĂ©cone […]
Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de leurs clients par des professionnels, et notamment en ce qui concerne la durée de conservation des données. Exemple des services de médias numériques pour lesquels la CNIL vient d’apporter des recommandations…
La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel. Normalement applicable depuis le 16 février 2025, cette restriction n’est pas sans poser de difficulté en pratique. D’où une tolérance qui avait été admise par l’administration fiscale et qui vient d’être reconduite…
Parce que les activitĂ©s d’influence Ă©trangère ont pris un nouvel essor avec les outils numĂ©riques, l’État a adaptĂ© ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingĂ©rence Ă©trangère. Parmi ces mĂ©canismes, un nouveau rĂ©pertoire, gĂ©rĂ© par la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique (HATVP), a Ă©tĂ© mis en place afin […]
De nombreux changements sont apportĂ©s concernant l’exercice de la profession de dĂ©bitants de tabac. Ces Ă©volutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant Ă l’État un meilleur contrĂ´le de cette activitĂ©2. Tour d’horizon des changements en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025… Les conditions pour exploiter un dĂ©bit de tabac […]
L’automne est lĂ et, si vous ĂŞtes propriĂ©taire, votre avis de taxe foncière est dĂ©jĂ disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonnĂ© pour vous de payer. Mais quand et comment ? Paiement de la taxe foncière : mode d’emploi La taxe foncière 2025 (sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) […]
Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingérence étrangère. Parmi ces mécanismes, un nouveau répertoire, géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été mis en place afin d’améliorer la transparence dans la sphère publique.
De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser certains aspects de la profession tout en permettant à l’État un meilleur contrôle de cette activité2. Tour d’horizon des changements en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025…
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ?
